Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGV Atelier Louis ASTIER ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société Atelier Louis ASTIER, Microentreprise, enregistrée au RCS de LONS-LE-SAUNIER  sous le numéro  843 400 649, dont le siège social est 2 Les Louvières 39260 LES CROZETS, représentée par Louis ASTIER en sa qualité de gérant (ci-après « ATELIER LOUIS ASTIER ») permettra au Client de Commander des Produits et d’utiliser le Site.

 

1. Définitions

 

Dans la suite des présentes CGV Atelier Louis ASTIER et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

« Client » : le client de ATELIER LOUIS ASTIER, Commandant des Produits sur le Site. « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : toute commande de Produits par le Client, auprès de ATELIER LOUIS ASTIER.

« Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;

« Partie » : ATELIER LOUIS ASTIER et/ou le Client ;

« Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de ATELIER LOUIS ASTIER, accessible sur le Site.

« Produit(s) » : les produits commercialisés par ATELIER LOUIS ASTIER.

« Site » : le site www.louis-astier.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société ATELIER LOUIS ASTIER, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site.

Le Client est invité à lire attentivement ces CGV Atelier Louis ASTIER, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

 

2. Application des CG Objet et Bois

 

2.1 – Application et modification des CGV Atelier Louis ASTIER

ATELIER LOUIS ASTIER se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV Atelier Louis ASTIER en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site.

Le Client sera invité à accepter les CGV Atelier Louis ASTIER modifiées.

En l’absence d’acceptation des CGV Atelier Louis ASTIER modifiées, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site.

Les CGV Atelier Louis ASTIER applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation.

Les CGV Atelier Louis ASTIER applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Les présentes CGV Atelier Louis ASTIER sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.

Les CGV Atelier Louis ASTIER sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CGV Atelier Louis ASTIER, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

 

2.2 – Objet

Le Site permet au Client de Commander les Produits de ATELIER LOUIS ASTIER et propose divers contenus relatifs aux Produits et à l’activité de ATELIER LOUIS ASTIER.

 

2.3 – Acceptation des CGV Atelier Louis ASTIER

L’inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que toute Commande, supposent l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV Atelier Louis ASTIER.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV Atelier Louis ASTIER lors de l’inscription sur le Site et avant la validation d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

2.4 – Capacité juridique

L’acceptation des présentes CGV Atelier Louis ASTIER, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Le Client doit être majeur ou un mineur de plus de quinze (15) ans.

Si l’acceptation des CGV Atelier Louis ASTIER se fait au nom d’une société ou autre personne morale, le Client déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présentes CGV Atelier Louis ASTIER. Dans ce cas, le terme « Client » désignera la société ou la personne morale.

Si ATELIER LOUIS ASTIER est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, son Compte pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de ATELIER LOUIS ASTIER. Toute Commande passée en l’absence de capacité juridique pourra également être annulée dans les mêmes conditions.

 

2.5 – Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, ATELIER LOUIS ASTIER ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, ou Commande des Produits, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables. Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. ATELIER LOUIS ASTIER ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

 

3. Caractéristiques, conformité des Produits

 

3.1 – Généralités

Les Produits commercialisés sont des produits en bois réalisés artisanalement par ATELIER LOUIS ASTIER et des produits en lien avec le bois proposés à la vente par ATELIER LOUIS ASTIER.

 

3.2 – Caractéristiques des Produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyées par ATELIER LOUIS ASTIER sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est édité par ATELIER LOUIS ASTIER. La plupart de ces produits sont en bois réalisé artisanalement. Chaque mobiliers et objets fabriqués à la main en bois aura des nuances de couleurs, un veinage qui peut varier d'une pièce à l'autre. Le bois est une matière vivante qui réagit selon l’hygrométrie, il est possible de constater de légères variations dimensionnelles sur une même pièce, au cours du temps. 

Afin d'entretenir l'objet ou le mobilier, il est conseiller d'utiliser une éponge légèrement humide ou un chiffon microfibre.

Vous pouvez entretenir votre objet avec une huile végétale ou un produit spécifique après plusieurs utilisations mais cela peut entrainer un changement de couleur de votre objet, d’aspect ou de texture.

Chaque fiche Produit présente les caractéristiques essentielles du Produit. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison, que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par ATELIER LOUIS ASTIER.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. ATELIER LOUIS ASTIER ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la Commande.

 

 

3.3 – Conformité des Produits

Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et restrictions d’utilisation. Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins et informé que les objets en bois fait main sont des objets vivants.

Des objets en bois sont amenés à évoluer dans le temps en fonction de l’hydrométrie, de la chaleur et de la lumière.

Vous pouvez choisir de faire vivre votre objet et d’accepter les marques qui seront le fruit de l’histoire que vous aurez avec votre objet et qui en feront un objet unique sculpté et façonné par votre utilisation.

L’objet peut changer de couleur en fonction de son exposition à la lumière.

Les Produits sont fabriqués dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. MAISON LACKER s’engage ainsi à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits.

 

 

4 – Disponibilité des Produits

ATELIER LOUIS ASTIER informera le Client de la disponibilité des Produits préalablement à la Commande, et notamment si le Produit est en stock, en cours de réapprovisionnement ou actuellement indisponible.

En cas de rupture de stocks d'un produit, pouvez contacter ATELIER LOUIS ASTIER, par e-mail, afin de passer votre commande et d'être informé des délais de réalisation et d'envoi.

 

5. Livraison

 

5.1 – Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur le Site, et lors de la Commande.

Les délais de livraison applicables seront également indiqués.

La livraison est effectuée, selon les produits achetés par le Client, par LA POSTE (Colissimo).

 

5.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués avant tout règlement d’une Commande par le Client, et sont facturés en supplément du prix des Produits. Les frais de livraison peuvent varier selon le lieu de livraison et le poids de la commande.

 

5.3 – Lieu de Livraison

Les Commandes peuvent être expédiées pour l'instant uniquement en France Métropolitaine.

La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de la Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans la saisie de son lieu de livraison.

 

5.4 – Douanes

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas ATELIER LOUIS ASTIER peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Toute taxe non indiquée lors du processus de Commande pourra être mise à la charge du Client par le pays concerné, eu égard à la législation applicable dans le pays du Client.

ATELIER LOUIS ASTIER ne saurait être tenue responsable de tout blocage ou saisie opéré(e) par la douane du pays dans lequel le Produit doit être livré.

 

5.5 – Délai de livraison

ATELIER LOUIS ASTIER s'efforcera de livrer les Produits dans les délais indiqués lors de la Commande.

Le Client sera avisé par ATELIER LOUIS ASTIER de la date d’expédition. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.

Si le retard de livraison est de plus de trente (30) jours par rapport à la date initiale prévue, le Client peut annuler sa Commande conformément à l’Article L138-2 du Code de la Consommation. Un remboursement des sommes réglées au titre du Produit non livré et des frais de port sera alors effectué.

 

5.6 – Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client.

La livraison peut être effectuée au Client lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.

Tout risque de perte, de vol ou d’endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client au moment de la signature du bon de livraison ou de la réception des Produits, si aucune signature n’est nécessaire.

 

5.7 – Refus de colis

Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit abîmé…).

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande.

 

Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client pourra également transmettre toute réserve à ATELIER LOUIS ASTIER dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

 

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et ATELIER LOUIS ASTIER ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

 

Si le colis du Client est retourné à ATELIER LOUIS ASTIER, celui-ci contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande.

Si ATELIER LOUIS ASTIER ou la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés par le Client.

 

5.8 – Retour de colis

En cas de retour du colis à ATELIER LOUIS ASTIER, pour quelque raison que ce soit, par la faute du Client (notamment dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis, d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des Produits sera conditionnée au paiement par le Client des nouveaux frais de livraison afférents.

Les Produits ne seront réexpédiés qu’à encaissement par ATELIER LOUIS ASTIER du paiement intégral des nouveaux frais de livraison.

 

5.9 – Perte par le transporteur

ATELIER LOUIS ASTIER ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie de l’envoi du Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

 

6 – Garantie

Les Produits commercialisés par ATELIER LOUIS ASTIER sont soumis aux garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité).

Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier ATELIER LOUIS ASTIER des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix :

Soit être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent.

Soit être remboursé du prix du Produit Commandé dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par ATELIER LOUIS ASTIER.

 

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.

Cette garantie est également exclue en cas d’utilisation du Produit par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par ATELIER LOUIS ASTIER.

Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par ATELIER LOUIS ASTIER. En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CGV ATELIER LOUIS ASTIER. ATELIER LOUIS ASTIER informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

 

7 – Commandes

 

7.1 – Mode de Commande

Le Client peut passer Commande de Produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par ATELIER LOUIS ASTIER.

Préalablement à sa première Commande sur le Site, le Client devra créer un Compte.

 

7.2 – Étape de la Commande

Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :

  • Création d’un Compte par le Client s’il s’agit d’une première Commande ou connexion à son Compte s’il existe déjà ;

  • Choix des Produits que le Client souhaite Commander, et mise en panier ;

  • Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;

  • Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison des Produits ;

  • Choix des modalités de livraison ;

  • Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;

  • Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;

  • Prise de connaissance et validation des CGU ATELIER LOUIS ASTIER par le Client ;

  • Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;

  • Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par ATELIER LOUIS ASTIER, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison.

 

La Commande est constituée à réception du paiement du Client par ATELIER LOUIS ASTIER. Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, ATELIER LOUIS ASTIER ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.

 

7.3 – Erreur dans la Commande

ATELIER LOUIS ASTIER ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande (notamment d’adresse), ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, si ATELIER LOUIS ASTIER accepte, à titre strictement commercial, une réexpédition, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

 

7.4 – Refus de la Commande

ATELIER LOUIS ASTIER se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

 

7.5 – Archivage

ATELIER LOUIS ASTIER archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

 

8 – Prix et modalités de paiement

 

8.1 – Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable, au jour de la Commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport. Le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix. ATELIER LOUIS ASTIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

 

8.2 – Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par ATELIER LOUIS ASTIER. Le Client garantit à ATELIER LOUIS ASTIER qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande. Sauf accord spécifique de ATELIER LOUIS ASTIER, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par ATELIER LOUIS ASTIER. Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander ATELIER LOUIS ASTIER pour indemniser son préjudice. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

ATELIER LOUIS ASTIER n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

 

8.3 – Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à ATELIER LOUIS ASTIER, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires. En cas d’incident de paiement, ATELIER LOUIS ASTIER se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de ATELIER LOUIS ASTIER.

 

9 – Rétractation

 

Conformément à son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, complet, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une commercialisation).

Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant de l’identifier et d’identifier la Commande dont il s’agit. Seul le Client identifié comme tel auprès de ATELIER LOUIS ASTIER peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Le Client devra faire le retour via une solution permettant un suivi du colis.

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par ATELIER LOUIS ASTIER, après vérification de son état.

Après vérification des produits retournés, toute reprise acceptée entraînera, au choix du Client :

  • L’établissement d’un avoir au profit du Client.

  • Le remplacement du Produit.

  • Le remboursement du prix de la commande du Produit, sous quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la réception de la rétractation émise par ATELIER LOUIS ASTIER.

 

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant :

 

À l’attention de ATELIER LOUIS ASTIER :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

(*) Rayez ou supprimez la mention inutile.

 

10 – Service clientèle

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : atelier.astier@gmail.com ou par courrier postal au siège de ATELIER LOUIS ASTIER.

 

11. Responsabilité

 

11.1 – Généralités

ATELIER LOUIS ASTIER ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

ATELIER LOUIS ASTIER ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de ATELIER LOUIS ASTIER.

 

11.2 – Vente de Produits

ATELIER LOUIS ASTIER sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Produits. ATELIER LOUIS ASTIER ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Produits. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

Dans tous les cas, la responsabilité de ATELIER LOUIS ASTIER, dans le cadre d’un dommage subi suite à une Commande de Produits, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

 

12. Site et Compte

 

12.1 – Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client. Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site. L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site. ATELIER LOUIS ASTIER ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

ATELIER LOUIS ASTIER s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, ATELIER LOUIS ASTIER ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

 

12.2 – Contenus du Site

Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par ATELIER LOUIS ASTIER ou ses partenaires. Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas ATELIER LOUIS ASTIER, de quelque manière que ce soit. ATELIER LOUIS ASTIER n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site.

 

12.3 – Identifiant et mot de passe

Le Client procédera à la création d’un Compte, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe. Le Client devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par ATELIER LOUIS ASTIER. Ce Compte sera utilisé par le Client pour accéder à son compte sur le Site et procéder aux Commandes. Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. ATELIER LOUIS ASTIER ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute.

 

12.4 – Utilisation du Compte

Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CGV Atelier Louis ASTIER.

ATELIER LOUIS ASTIER ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation. Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer ATELIER LOUIS ASTIER dans les plus brefs délais. ATELIER LOUIS ASTIER ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.

ATELIER LOUIS ASTIER peut toutefois, à tout moment, fermer et supprimer le Compte sans avoir à prévenir le Client, en cas de violation des stipulations des présentes CGV Atelier Louis ASTIER, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. La responsabilité de ATELIER LOUIS ASTIER ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, ATELIER LOUIS ASTIER pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CGV Atelier Louis ASTIER.

 

12.5 – Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,

  • Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,

  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de ATELIER LOUIS ASTIER,

  • Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,

Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de ATELIER LOUIS ASTIER,

  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CGV Atelier Louis ASTIER ou de toute loi applicable.

 

12.6 – Données du Compte

Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par ATELIER LOUIS ASTIER pour exécuter ses obligations contractuelles. Conformément à l’Article « Données Personnelles », le Client peut également demander la suppression de son Compte, conformément à son droit d’accès et de rectification issu du RGPD. Dans ce cas, les Données du Client seront supprimées par ATELIER LOUIS ASTIER.

 

13 – Propriété Intellectuelle

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits, sont la propriété de ATELIER LOUIS ASTIER. 

Tous les droits d’auteurs sur les photographies présentes sur le site sont la propriété de la société ATELIER LOUIS ASTIER.

Toutes les photographies ont été réalisées par Louis ASTIER, propriétaire des droits d’auteur.

Les photographies de portraits ont été réalisées par Stéphane & Elizabeth GODIN, photographes Jurassiens.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CGV Atelier Louis ASTIER n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de ATELIER LOUIS ASTIER. Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. ATELIER LOUIS ASTIER se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

 

14 – Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité.

 

15. Généralités

 

15.1 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec ATELIER LOUIS ASTIER, de recourir gratuitement au service de médiation de la Commission Européenne  http://ec.europa.eu/consumers/odr/si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de ATELIER LOUIS ASTIER après un délai raisonnable d’un (1) mois:

  • par voie électronique : atelier.astier@gmail.com

  • ou par voie postale : ATELIER LOUIS ASTIER, 2 Les Louvières 39260 Les Crozets

 

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

.

 

15.2 – Intégralité de l’accord

Les présentes CGV Atelier Louis ASTIER prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre ATELIER LOUIS ASTIER et le Client. Les présentes CGV Atelier Louis ASTIER annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

 

15.3 – Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CGV Atelier Louis ASTIER. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

 

15.4 – Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CGV Atelier Louis ASTIER, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

 

15.5 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV Atelier Louis ASTIER est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

15.6 – Non-renonciation et tolérance

Le fait pour ATELIER LOUIS ASTIER de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV Atelier Louis ASTIER ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par ATELIER LOUIS ASTIER ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

 

15.7 – Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

 

15.8 – Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de ATELIER LOUIS ASTIER et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

15.9 – Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV Atelier Louis ASTIER, ATELIER LOUIS ASTIER ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CGV Atelier Louis ASTIER, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française. En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de ATELIER LOUIS ASTIER, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CGV Atelier Louis ASTIER dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

 

15.10 – Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client. Les CGV Atelier Louis ASTIER sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV Atelier Louis ASTIER, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de ATELIER LOUIS ASTIER, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.